Si on veut mener une bonne stratégie fiscale pour l’entreprise, cela supposerait de bien connaitre la frontière délicate, entre une bonne gestion fiscale qu’on peut nommer habileté fiscale d’une part et la Fraude d’autre part.
Ainsi, nul ne pourrait nier la nécessité d’une bonne gestion fiscale, d’une bonne gestion commerciale, d’une bonne gestion sociale.
En effet, la bonne gestion fiscale demeure à l’ère de la mondialisation une obligation professionnelle voire une condition sine qua non de la survie des entreprises nationales et multinationales.
Toutefois, certains rejettent, récusent voire réprouvent cette habileté. Ils la confondent avec la tricherie fiscale. D’autres, plus avisés, la pratiquent maitrisant ainsi cette mince frontière entre Habileté et Evasion. Entre Habileté et Fraude à la loi. Entre habileté Abus de droit. Ces derniers considérés comme « les châtiments des surdoués de la fiscalité ».
On ne pourrait donc reprocher au contribuable d’être ‘’Habile’’ « tout appartient aux hommes habiles, ils sont les maîtres du monde ». Affirmer le contraire, c’est nier le principe de liberté de gestion et d’autres principes implicitement évoqués par la Constitution Tunisienne de 2014.
L’habileté fiscale ou l’utilisation de moyens légaux afin d’atteindre une fin, assurant l’allégement des obligations fiscales serait alors loin, d’être un vice justifiant un redressement de la part de l’administration fiscale.
Concilier deux intérêts contradictoires, entre le contribuable qui cherche la voix fiscale la moins onéreuse et l’Etat qui cherche à augmenter ses recettes à tout prix, est donc le rôle du juge fiscal.
On se demande alors quels sont les montages juridiques et les différents outils utilisés par le conseiller fiscal, qui permettent d’assurer le non-dépassement de cette mince frontière entre Habileté et fraude ?
