L’information fiscale est un élément indispensable à chaque entrepreneur dans la mesure où elle est nécessaire à une application avertie de la loi. Une application qui peut l’éviter des risques inhérents aux erreurs et à la méconnaissance des dispositions fiscales liées à l’activité et au statut de l’entrepreneur. Malheureusement, notre législation fiscale ne prévoit pas la mise à la disposition des entreprises et des entrepreneurs un document pouvant les informer de leurs obligations fiscales.
Devant cette indisponibilité des informations fiscales, l’entreprise doit œuvrer par ses propres moyens pour connaître avec précision l’ensemble des règles fiscales applicables à son activité. Ces règles constituent ce qu’on appelle le régime fiscal.
A quel stade l’entrepreneur doit-il connaître le régime fiscal de son activité ?
Les informations fiscales sont d’une importance capitale dès la conception du projet ils doivent être pris en considération pour l’élaboration de l’étude de faisabilité du projet. La charge fiscale se trouve parmi les charges latentes que beaucoup de personnes oublient de prendre en considération dans leurs calculs financiers. Elles constituent un coût a prendre en compte pour la détermination de la rentabilité de l’activité et sa compétitivité. Tout comme les avantages fiscaux dont peut bénéficier un projet et qui peuvent constituer un levier à part entière. La complexité de l’activité et sa taille peut engendrer des obligations spécifiques et qui peuvent être à l’origine de risques spécifiques dont l’entrepreneur doit connaître d’avance afin de les éviter et de mettre au point les outils nécessaires pour les éviter tel que les manuels de procédures spécifiques et les programmes de formation dans le domaine fiscal élaborés et choisis selon le besoin de l’entreprise.
Comment connaître son régime fiscal ?
Afin de connaitre le régime fiscal de son entreprise, l’entrepreneur peut engager un cabinet de conseil fiscal. La détermination du régime fiscal se fait sur la base des informations et des documents fournis et qui peuvent renseigner sur l’activité l’entreprise, le mode de son fonctionnement, ses clients, ses fournisseurs et son marché. L’entreprise reçoit un document qui servira comme guide pour la détermination de ses obligations fiscales ainsi que les impôts et taxes dont elle est soumise ainsi que leurs taux et l’assiette de leurs calculs. Il comprend aussi une liste exhaustive des obligations déclaratives et des obligations de communication. Le document comprend également les informations sur les risques que peut engendrer le manquement des obligations incombant à l’entreprise.
Quelles sont les sources d’information pour la détermination du régime fiscal ?
La détermination du régime fiscal de l’entreprise ou de son activité, se fait par référence à la législation fiscale et ses textes d’application. En plus des sources de droits, la doctrine fiscale dotée d’une vocation explicative, constitue un élément indispensable dans la mesure où elle comporte souvent une explication des textes de lois ainsi que des exemples pratiques relatifs à des situations spécifiques. Dans ce travail le conseiller se réfère aussi à la jurisprudence fiscale et à son expérience professionnelle qui lui permettent de personnaliser son conseil afin qu’il soit précis et utile.
Conseiller Fiscal Agréé
Formateur en fiscalité
Président fondateur de l’ATGF Association Tunisienne pour la Gouvernance Fiscale